Les formalités administratives, c’est souvent difficile et compliqué

Formalités-administratives-tribunal-de-commerce
Formalités auprès de l’ INPI et les Greffes

Nous en avons fait notre métier.

Depuis 1990, aace-94 conseille les entreprises dans leurs démarches administratives pour effectuer toutes les formalités vers tous les tribunaux de commerce de France.

Nos conseils en formalisme permettent de réaliser vos démarches de modification et de gestion administrative de votre société :

Création de Société

  • SAS, SARL, SCI……

Transfert de Siège Social

Augmentation de Capital

Cessions de parts Sociales

Changement de Gérant

Liquidation de Société

Dépôt d’actes

etc……..

Immatriculation d’entreprise

  • SARL / EURL
  • SAS / SASU
  • SA
  • SNC
  • Sociétés civiles (SC, SCI, SCM, SCP …)
  • Sociétés libérales (SELARL, SELAS …)
  • GIE

Personne physique

  • Entrepreneur individuel
  • Micro-entrepreneur

Modification d’entreprise

  • Changement de dirigeant / d’associé
  • Changement de dénomination sociale / sigle / nom commercial / enseigne
  • Changement d’activité / objet social
  • Transfert de siège social même ressort / hors ressort
  • Changement de forme juridique
  • Ouverture / Fermeture d’établissement complémentaire ou secondaire
  • Prorogation de la durée
  • Fusion-absorption
  • Apport partiel d’actif
  • Cession de parts sociales
  • Mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs

Personne physique

  • Modification de l’adresse personnelle de l’entrepreneur
  • Transfert d’établissement même ressort / hors ressort
  • Ouverture / Fermeture d’établissement complémentaire ou secondaire
  • Changement d’activité
  • Ajout / suppression nom commercial / enseigne
  • Ajout / suppression conjoint collaborateur
  • Déclaration d’insaisissabilité

Cessation temporaire

  • Mise en sommeil

Cessation définitive

  • Dissolution anticipée
  • Clôture de liquidation

Fonds de commerce

  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Mise en location-gérance
  • Prise en location-gérance

Dépôt

  • Dépôt d’acte
  • Dépôt des comptes
  • Dépôt de requête au Président du Tribunal de commerce ou au Juge commis à la surveillance du Registre du commerce et des sociétés

Nantissement

  • Fonds de commerce
  • Parts sociales dans une société civile
  • Gage sans dépossession (parts sociales)
  • Gage de stock

Divers

  • Enregistrement au SIE
  • Rédaction + publication d’annonce légale
  • Paraphe de registres légaux
  • Apostille
  • Levée de K bis / copie d’actes / état d’endettement / certificat de non-faillite
  • Dépôt de marque INPI

Toutes ces  démarches auprès de l’ INPI les Tribunaux de Commerce  et les Chambres des Métiers sont réalisées très rapidement par nos soins.