Formalités administratives
Les formalités administratives, c’est souvent difficile et compliqué
Formalités auprès de l’ INPI et les Greffes
Nous en avons fait notre métier.
Depuis 1990, aace-94 conseille les entreprises dans leurs démarches administratives pour effectuer toutes les formalités vers tous les tribunaux de commerce de France.
Nos conseils en formalisme permettent de réaliser vos démarches de modification et de gestion administrative de votre société :
Création de Société
Transfert de Siège Social
Augmentation de Capital
Cessions de parts Sociales
Changement de Gérant
Liquidation de Société
Dépôt d’actes
etc……..
Immatriculation d’entreprise
SARL / EURL
SAS / SASU
SA
SNC
Sociétés civiles (SC, SCI, SCM, SCP …)
Sociétés libérales (SELARL, SELAS …)
Modification d’entreprise
Changement de dirigeant / d’associé
Changement de dénomination sociale / sigle / nom commercial / enseigne
Changement d’activité / objet social
Transfert de siège social même ressort / hors ressort
Changement de forme juridique
Ouverture / Fermeture d’établissement complémentaire ou secondaire
Prorogation de la durée
Fusion-absorption
Apport partiel d’actif
Cession de parts sociales
Mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs
Modification de l’adresse personnelle de l’entrepreneur
Transfert d’établissement même ressort / hors ressort
Ouverture / Fermeture d’établissement complémentaire ou secondaire
Changement d’activité
Ajout / suppression nom commercial / enseigne
Ajout / suppression conjoint collaborateur
Déclaration d’insaisissabilité
Cession de fonds de commerce
Cession de droit au bail
Mise en location-gérance
Prise en location-gérance
Dépôt d’acte
Dépôt des comptes
Dépôt de requête au Président du Tribunal de commerce ou au Juge commis à la surveillance du Registre du commerce et des sociétés
Fonds de commerce
Parts sociales dans une société civile
Gage sans dépossession (parts sociales)
Enregistrement au SIE
Rédaction + publication d’annonce légale
Paraphe de registres légaux
Apostille
Levée de K bis / copie d’actes / état d’endettement / certificat de non-faillite
Dépôt de marque INPI
Toutes ces démarches auprès de l’ INPI les Tribunaux de Commerce et les Chambres des Métiers sont réalisées très rapidement par nos soins.